Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Définitions

• "le Bot" : l'application Discord nommée "Assist" (ID client : 1537470974692298772), ses fonctionnalités, commandes, systèmes et services associés.
• "le Site" : le site web accessible à l'adresse https://website-rosy-alpha-48.vercel.app, y compris le tableau de bord (dashboard), les pages de présentation et les API associées.
• "l'Éditeur" : le créateur et responsable du Bot et du Site, identifiable via le serveur Discord de support ou les mentions légales.
• "l'Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui utilise le Bot, le Site, ou interagit avec l'un des deux.
• "le Serveur" : tout serveur Discord sur lequel le Bot est ajouté ou utilisé.
• "les Services" : l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Bot et le Site, incluant但不限于 la modération, les candidatures, les tickets, la musique, l'intelligence artificielle, les embeds, les systemes anti-intrus, les statistiques et tout autre outil.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Bot ou du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation. Cette acceptation est effective dès le premier usage du Bot (ajout sur un serveur, exécution d'une commande, interaction par mention ou par le biais du dashboard).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via :

• Une announcement dans les serveurs Discord utilisant le Bot
• Une mise à jour de cette page avec la date de révision
• Un message dans le canal de support

La poursuite de l'utilisation du Bot après notification constitue l'acceptation des modifications.

3. Éligibilité

En utilisant le Bot ou le Site, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 13 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction).
• Vous avez la capacité juridique de conclure un engagement contraissant.
• Vous n'êtes pas interdit d'utiliser les services Discord Inc. conformément leurs Conditions de Service.
• Si vous agissez au nom d'une entité (entreprise, association, etc.), vous avez l'autorisation de l'engager.

4. Description des services

4.1 Le Bot

Le Bot est un outil gratuit (avec option premium) offrant des fonctionnalités de modération, de gestion de communauté, de communication, de divertissement et d'automatisation pour des serveurs Discord. Les services incluent, sans s'y limiter :

• Commandes slash de modération (ban, kick, mute, warn, etc.)
• Systeme de candidatures et tickets
• Musique et lecture de contenus audio
• Intelligence artificielle conversationnelle
• Systèmes anti-intrus et honeypot
• Systèmes de bienvenue, règles et embeds
• Traduction automatique
• Tableau de bord web (dashboard)
• Et toutes autres fonctionnalités ajoutées ultérieurement

4.2 Le Site et le Dashboard

Le Site permet de consulter les informations sur le Bot et de configurer celui-ci via un tableau de bord web sécurisé. L'accès au dashboard nécessite une authentification OAuth2 via Discord. Les modifications effectuées via le dashboard sont appliquées au Bot sur le serveur Discord correspondant.

4.3 Services Premium

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement premium. Les conditions, tarifs et durée du premium sont communiqués via le Site ou le serveur Discord de support. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités premium à tout moment.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Bot et/ou le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les Conditions de Service de Discord et la Charte de la Communauté Discord.
• Utiliser le Bot conformément à sa destination et à ses fonctionnalités prévues.
• Ne pas utiliser le Bot à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou abusives.
• Ne pas tenter de contourner, exploiter ou compromettre les mécanismes de sécurité du Bot ou du Site.
• Ne pas charger, transmettre ou diffuser de contenus illicites, nuisibles, menaçants, harcelants, diffamatoires ou autres contenus répréhensibles via le Bot.
• Ne pas effectuer d'actions visant à surcharger, endommager ou rendre inutilisable le Bot ou le Site (déni de service, spam, etc.).
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre ou exploiter commercialement le Bot, ses composants ou ses fonctionnalités sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas extraire, scraper ou collecter les données accessibles via le Bot ou le Site à des fins non autorisées.
• Signaler tout bug, vulnérabilité ou utilisation abusive découverte via les canaux de support officiels.
• Ne pas utiliser le Bot pour collecter, stocker ou traiter des données personnelles de tiers sans consentement.

6. Restrictions d'utilisation

• L'utilisation du Bot pour l'envoi de spam, de messages non sollicités ou de contenus publicitaires non autorisés.
• L'utilisation du Bot pour la collecte de données personnelles non consenties.
• L'utilisation du Bot pour diffuser du contenu à caractère sexuel, violent, haineux ou contraire à l'ordre public.
• L'utilisation du Bot pour usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour une autre personne ou entité.
• L'utilisation du Bot pour compromettre la sécurité d'un serveur Discord ou de ses membres.
• L'utilisation du Bot pour automatiser des actions contraires aux Conditions de Service de Discord (ex. : raid, nuke, spam automatisé).
• La création de clones, fork ou dérivés du Bot sans autorisation écrite.
• L'utilisation du Bot pour minage de cryptomonnées ou toute activité consommant des ressources sans rapport avec les services.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Bot et le Site

L'ensemble du code source, des design, des graphiques, des interfaces, des bases de données, des algorithmes, des textes et de tout autre contenu constituant le Bot et le Site est la propriété intellectuelle de l'Éditeur, protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le code source (JavaScript/Node.js) et ses dépendances
• Les interfaces utilisateur et les designs graphiques
• Les bases de données et leurs structures
• Les noms, logos, marques et identités visuelles
• Les algorithmes d'intelligence artificielle et de traitement du langage
• Les documents et contenus éditoriaux

7.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée d'utilisation du Bot et du Site, uniquement dans le cadre de leur usage prévu. Cette licence ne comporte aucun droit de :

• Reproduction, sauf pour usage personnel et non commercial
• Modification, adaptation ou création d'œuvres dérivées
• Distribution, location ou prêt
• Communication au public
• Exploitation commerciale

7.3 Données générées par l'Utilisateur

Les contenus publiés par l'Utilisateur via le Bot (messages, configurations, candidatures, etc.) restent la propriété de l'Utilisateur. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement du Bot (stockage, traitement, affichage).

8. Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Bot et le Site disponibles en permanence. Cependant, la disponibilité n'est pas garantie. Le Bot et le Site peuvent être temporairement indisponibles pour :

• Des opérations de maintenance planifiée (annoncées à l'avance quand possible)
• Des mises à jour et améliorations
• Des pannes techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur
• Des indisponibilités des services tiers (Discord API, hébergeurs, providers DNS, etc.)
• Des forces majeures

8.2 Maintenance et évolutions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Bot ou du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces modifications sur l'utilisation du Bot par l'Utilisateur.

8.3 Mises à jour

Le Bot peut être mis à jour automatiquement ou manuellement. Ces mises à jour peuvent modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. L'Utilisateur est informé des changements majeurs via le canal de communication prévu à cet effet.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garanties

Sans limitation, l'Éditeur ne garantit pas que :

• Le Bot ou le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Bot seront fiables ou exacts
• Le Bot fonctionnera de manière compatible avec tous les serveurs Discord
• Les données stockées seront conservées sans perte ou corruption
• L'intelligence artificielle produira des réponses adaptées dans tous les cas
• Les traductions seront fidèles au sens original

9.2 Limitation des dommages

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris mais sans s'y limiter :

• La perte de données ou de profits
• L'interruption d'activité
• Les dommages à l'image ou à la réputation
• Les pertes financières ou commerciales
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Bot ou le Site
• Les dommages résultant de la perte de configuration ou de données de serveur
• Toute perte ou tout dommage subi par les membres du Serveur suite à l'utilisation du Bot

9.3 Responsabilité maximale

En aucun cas, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes ne dépassera le montant équivalent à zéro euro (0 €), étant précisé que le service est fourni à titre gratuit (les fonctionnalités premium étant optionnelles).

9.4 Exemptions spécifiques

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

• L'usage qui est fait du Bot par les membres du Serveur
• Les actions de modération effectuées par le Bot sur le Serveur
• Les décisions prises sur la base des informations fournies par le Bot
• Les contenus générés par l'intelligence artificielle du Bot
• Les candidatures traitées via le système de candidatures
• Les interactions entre membres du Serveur facilitées ou médiatisées par le Bot
• Les pertes de données résultant de mises à jour, de bugs ou de pannes
• Les actions de tiers (Discord Inc., hébergeurs, autres développeurs de bots)

10. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'Éditeur contre toute réclamation, action judiciaire, dommage, responsabilité et frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou lié à :

• L'utilisation du Bot ou du Site par l'Utilisateur
• La violation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur
• La violation de tout droit de tiers par l'Utilisateur
• Tout contenu publié ou transmis par l'Utilisateur via le Bot
• Tout acte illicite commis par l'Utilisateur ou les membres de son Serveur via le Bot

11. Modifications et interruptions du service

L'Éditeur se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Bot ou le Site, sans préavis ni responsabilité.
• Modifier les fonctionnalités du Bot, y compris la suppression de fonctionnalités existantes.
• Modifier les conditions d'accès au service premium.
• Limiter ou suspendre l'accès au Bot ou au Site sans préavis, notamment en cas de comportement abusif.
• Mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son utilisation du Bot à tout moment en le retirant de son serveur Discord et en cessant toute interaction avec le Site. Cette résiliation est immédiate.

12.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de bannir l'accès au Bot pour tout Utilisateur ou tout Serveur, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions d'Utilisation
• Violation des Conditions de Service de Discord
• Comportement abusif, frauduleux ou préjudiciable
• Utilisation du Bot à des fins illégales
• Demande de Discord Inc.

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd tout accès aux services, y compris les fonctionnalités premium, les configurations et les données stockées. L'Éditeur peut supprimer les données de l'Utilisateur sans préavis après résiliation.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. En utilisant le Bot et le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique.

14. Contenus des tiers

Le Bot peut intégrer ou fournir des liens vers des services tiers (Discord, APIs de traduction, services d'hébergement, etc.). L'Utilisateur reconnaît que :

• L'Éditeur n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité des services tiers.
• L'utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation.
• L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité ou la sécurité des services tiers.
• Toute interaction avec les services tiers est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

15. Litiges et droit applicable

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contradiction entre les présentes et la législation locale de l'Utilisateur, les dispositions du droit français prévaudront dans la mesure autorisée par la loi locale.

15.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, nonobstant les règles de conflit de lois.

15.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. Dispositions diverses

16.1 Intégralité

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Bot et du Site, et remplacent tout accord antérieur.

16.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

16.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou une prévoyance prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : panne de serveur, interruption d'Internet, panne de courant, action gouvernementale, pandémie, catastrophe naturelle, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

16.5 Cession

L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contactez l'Éditeur via :

• Le serveur Discord de support : https://discord.gg/PqCuxRsV7m
• Le canal de support dédié sur le serveur Discord